Conditions générales de vente pour commandes en ligne chez Winter Creation S.A.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les ‘CGV’) s’appliquent à tout contrat dans le cadre de la fourniture de services payants ou gratuits entre vous (ci-après ‘Client’) et Winter Creation S.A. (ci-après ‘Winter Creation’), Aliothstrasse 60, 4142 Münchenstein, CHE-106.848.101.

Winter Creation se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV en vigeur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les autres versions.

1.         Champs d’application

Les CGV sont applicables pour l’ensemble des services et des biens vendus par Winter Creation sur la boutique en ligne de winter-creation.com à des personnes morales ou physiques. Les conditions générales de vente qui dérogent aux présentes CGV ne sont applicables que si elles sont expressément reconnues par écrit de Winter Creation.

2.         Offre et conclusion du contrat

Formation du contrat via le site web (www.winter-creation.com).

En commandant des services ou des biens en ligne, le client fait une demande ferme aux prestataires de services choisis pour conclure les contrats conformément aux commandes individuelles. La confirmation de Winter Creation peut se faire par e-mail ou par SMS. A partir de ce moment, les droits et obligations du contrat (y compris les CGV) deviennent effectifs pour toutes les parties contractantes.

3.         Preise und Versandkosten

Winter Creation a le droit d’augmenter les prix en cas d’introduction ou augmentation des frais, charges et taxes, ainsi que des frais de transport après la conclusion du contrat.

Sauf indication contraire, les prix sont en francs suisses et incluent la TVA. Les prix publiés sur le site web à la date de la commande sont applicables aux commandes passées.

Aucun frais de livraison n’est facturé pour une livraison à un partenaire Click&Collect.

Tous les frais encourus par Winter Creation en raison d’information incorrectes fournies par le client sont à la charge de ce dernier.

4.         Livraison

Des commandes effectuées dans la boutique en ligne de Winter Creation seront envoyées/livrées ou peuvent être récupérées chez un partenaire Click&Collect, si cette option est disponible pour le client.

Les livraisons chez un partenaire Click&Collect sont gratuites. La commande peut être récupérée à la présentation du bon de commande. À cette fin, les coordonnées du client seront transmises au partenaire Click&Collect.

Winter Creation envoie automatiquement un avis de livraison à l’adresse du partenaire Click&Collect sélectionné après conclusion de la commande.

Pour les livraisons directes au client, les frais de livraison sont de CHF 10.00. Les commandes dont la valeur des marchandises est égale ou supérieure à CHF 750 sont livrées gratuitement.

Les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse et au Liechtenstein.

5.         Paiement

Le paiement est effectué au choix par carte bancaire (VISA, Mastercard) et Twint.

Carte bancaire, Twint
Le débit est effectué à la conclusion de l’achat.

6.         Droit de retour

À l’exception des produits énumérés ci-dessous, un droit de retour existe dans les conditions suivantes. Les articles pouvant être retournés peuvent être renvoyés à Winter Creation dans un délai de 14 jours, après quoi un retour n’est plus possible. L’échange du produit commandé ou le remboursement du montant de l’achat sera effectué au plus tard 14 jours après l’arrivée et l’inspection de l’article sur la carte de crédit débitée ou sous forme de crédit Twint.

Les éventuels frais de port pour les retours ne sont pas pris en charge par Winter Creation. La charge de la preuve pour un retour incombe au client. Veuillez donc conserver le numéro d’envoi dans un endroit sûr.

Les produits exclus du droit de retour sont les articles usés, utilisés et lavés, ainsi que les produits faits sur mesure ou prêts à l’emploi (tels que protections visuelles ou solaires, moustiquaires, rideaux et matériaux de revêtement de meubles).

7.         Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Winter Creation jusqu’à ce que le paiement ait été effectué en totalité.

8.         Garantie

Le client doit vérifier l’état de la marchandise dans les 14 jours et signaler immédiatement tout défaut. Vous pouvez joindre notre service clientèle sous : service@winter-creation.com.

La période de garantie est de deux ans à compter de la livraison de l’article. La responsabilité pour les dommages consécutifs à un défaut et les dommages indirectes est exclue dans la mesure où la loi le permet. En particulier, les dispositions impératives de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent réservées.

9.         Gestion du site web de Winter Creation et liens

Winter Creation s’efforce de maintenir à jour les informations et les données figurant sur son site web. Néanmoins, Winter Creation décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des informations. En particulier, Winter Creation ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou une accessibilité ininterrompue du site web. Winter Creation décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une interruption du fonctionnement, d’une défaillance du site web, d’une communication perturbée ou interrompue, de la non-transmission de messages, de l’interruption de la procédure de commande ou de l’absence de composants nuisibles sur le serveur informatique.

10.       Droits d’auteur/Copyright

Le contenu et la structure des produits et services publiés par Winter Creation ainsi que l’ensemble de l’offre en ligne (y compris le contenu et les images) sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisation des contributions pour l’usage personnel du client est autorisée. La distribution commerciale complète ou partielle nécessite le consentement écrit exprès de Winter Creation.

11.       Lieu de juridiction et droit applicable

Le droit suisse s’applique exclusivement aux relations entre Winter Creation et ses clients, à l’exclusion d’un éventuel rejet ou de normes de collision. Cette clause de choix de la loi applicable couvre également la question de la formation et de la validité du contrat.

L’application de la « Convention de Vienne sur les ventes » (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, CISG) est expressément exclue. Les dispositions obligatoirement applicables qui ne peuvent être modifiées par contrat restent réservées.

Münchenstein/BL est convenu comme lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges.

11.       Dispositions finales

Clause de divisibilité

Si certaines dispositions du contrat, des présentes CGV, sont invalides ou inefficaces, elles seront remplacées par une disposition valide ou efficace qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale des parties. L’invalidité ou l’inefficacité de certaines dispositions n’affecte pas la validité ou l’efficacité du contrat.

Winter Creation AG
Aliothstrasse 60
4142 Münchenstein/BL